The Royal Academies for Sciences and the Art of Belgium (RASAB) - Statuts

TITRE I. - Nom - Siège - Objet

ART. 1. La dénomination de l'association est « The Royal Academies for Science and the Arts of Belgium », en abrégé RASAB.

ART. 2. Le siège social est établi au Palais des Académies, rue Ducale 1 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré ailleurs par décision de l'assemblée générale.

ART. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée.

ART. 4. L'association a pour objet de coordonner les activités nationales et internationales incombant conjointement à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique (ARB) et à la Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten (KVAB). Cet objet comporte :
la coordination ou, au besoin, la création d'organes de concertation nationaux, tels que les Comités nationaux ;
le paiement des cotisations aux organisations internationales auxquelles adhèrent les deux Académies ;
le règlement des frais de mission des représentants belges aux assemblées générales de ces organisations, et aux autres réunions où leur présence est requise en raison de l'affiliation de la Belgique à ces mêmes organisations ;
la représentation de la Belgique dans les organisations internationales scientifiques, artistiques ou culturelles auxquelles les deux Académies sont affiliées et qui n'admettent qu'une seule représentation par pays ;
le financement des institutions sous leur contrôle ;
l'exécution des missions incombant conjointement aux deux Académies.

ART. 5. Les ressources de l'association consistent en subsides de l'autorité fédérale et de toute institution qui soutient l'association dans la poursuite de son objet social. L'association n'est tenue de s'acquitter des tâches prévues aux art. 4 et 21 que dans la mesure où ses ressources le lui permettent.

TITRE II. -Membres

ART. 6. L'association se compose d'au moins dix membres effectifs, à savoir les présidents et secrétaires perpétuels ainsi que, au moins, un représentant de chacune des Classes des deux Académies. Il y aura toujours parité de membres entre celles-ci.

ART. 7. Les membres de l'association doivent être membres ou correspondants d'une des deux Académies. Ensemble, ils constituent l'assemblée générale.

ART. 8.Au cas où un membre de l'association vient à décéder ou cesse autrement de faire partie de l'Académie qu'il représente, il sera aussitôt remplacé, selon le cas, par le président ou le secrétaire perpétuel faisant fonction, ou par un nouveau représentant de la Classe concernée.

TITRE III. - L'assemblée générale

ART. 9. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs, dont chacun a droit de vote. Elle est convoquée par le conseil d'administration au moins une fois par an et en tout cas au cours du mois de mai. La convocation doit pouvoir atteindre les membres au moins huit jours avant la date prévue et doit mentionner l'ordre du jour. L'assemblée générale peut en outre être convoquée à la demande du président et du secrétaire perpétuel d'une des Académies, et à la demande d'un cinquième des membres.

ART. 10. Un membre de l'assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre, appartenant à la même Académie. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des représentants de chaque Académie sont présents ou représentés.

ART. 11. L'assemblée générale délibère à la double majorité des représentants de chaque Académie, sur les points à l'ordre du jour. Il peut être délibéré sur un point non prévu à l'ordre du jour si les deux tiers des membres au moins, présents ou représentés, le décident. En cas de parité des voix, le point discuté est reporté à une réunion ultérieure.

ART. 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs les plus étendus pour poser tout acte pouvant contribuer à la réalisation de l'objet de l'association conforme à l'article 4, 1°-8° de la loi sur les asbl. À l'assemblée générale du mois de mai, les comptes de l'année précédente et le budget de l'année courante sont approuvés.

ART. 13. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées en un registre, et sont signées par le président et par les membres présents qui le souhaitent. Il est tenu par les secrétaires perpétuels, et conservé par le président; tout membre peut se le faire produire.

TITRE IV. - Le conseil d'administration

ART. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre administrateurs, à savoir les présidents et secrétaires perpétuels des deux Académies.

ART. 15. Le conseil est compétent pour tout acte d'administration qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

ART. 16. Le conseil gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires.

ART. 17. La présidence du conseil d'administration est assumée pour un an, à tour de rôle, par le président de chacune des Académies; en cas d'empêchement, le président est remplacé par son collègue de l'autre Académie. La fonction de secrétaire-trésorier est assumée conjointement par les deux secrétaires perpétuels.

ART. 18. - Le conseil d'administration délibère chaque fois que l'exige la bonne marche de l'association. Il délibère valablement si trois membres au moins sont présents ou représentés par un membre de l'association appartenant à la même Académie. Les décisions sont prises à l'unanimité, à défaut de quoi la décision appartient à l'assemblée générale.

ART. 19. Les décisions du conseil sont consignées dans un registre tenu sous la responsabilité des deux secrétaires-trésoriers. Elles sont signées par les membres du conseil. Le registre est conservé par le président et peut être consulté par tout membre de l'association.

ART. 20. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière aux deux secrétaires-trésoriers.

ART. 21. Si ses ressources le lui permettent, l'association peut recruter, sous la responsabilité conjointe des secrétaires-trésoriers, un ou des employés chargés notamment des contacts avec les organismes nationaux et internationaux, de la correspondance sous ses diverses formes, des paiements et de la tenue à jour du website de l'association.

ART. 22. Les membres du conseil d'administration ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

TITRE V. - Modification des statuts

ART. 23. Toute proposition de modification des statuts ou dedissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'un cinquième au moins des membres effectifs de l'association. L'assemblée générale ne peut délibérer à ce sujet qu'à la double majorité d'au moins la moitié des membres appartenant à chaque Académie présents ou représentés et des deux tiers au moins des voix, et pour autant que le point ait été prévu dans l'ordre du jour annexé à la convocation. Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale, dûment convoquée comme la première, pourra statuer à la même majorité des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à condition qu'ils appartiennent en nombre égal à chaque Académie. Si la modification des statuts concerne l'objet de l'association, la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés est requise.

ART. 24. Les modifications des statuts doivent être publiées aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de leur approbation par l'assemblée générale. Le conseil d'administration est chargé de la publication des modifications des statuts conformément à l'article 26 novices, § 1er de la loi sur les asbl.

TITRE VI. - Divers

ART. 25. L'année comptable de l'association court du 1er janvier au 31 décembre. Le conseil d'administration est tenu de soumettre chaque année les comptes de l'exercice écoulé à l'approbation de l'assemblée générale.

ART. 26. En cas de dissolution de l'association, l'actif de celle-ci sera attribué, à parts égales, au patrimoine de chaque Académie.

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