Comités scientifiques nationaux - Règlement général

ART. 1. Des comités scientifiques nationaux sont institués par la Classe des Sciences de l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et la « Klasse der Wetenschappen » de la « Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie », membres nationaux pour la Belgique du Conseil international des Unions scientifiques -ICSU.

ART. 2.L'institution d'un comité national est subordonnée à l'existence d'une Union scientifique internationale affiliée à l'ICSU ou d'un organe scientifique de I'ICSU (comités scientifiques, comités spéciaux...) relatifs à la même discipline scientifique.

ART. 3. Les comités nationaux ont pour attribution de promouvoir et de coordonner pour la Belgique, I'étude de diverses disciplines scientifiques de leur ressort, envisagée principalement au point de vue international. Chaque Comité national, soit seul, soit de concert avec un ou plusieurs autres comités nationaux, a le droit de soumettre à l'Union ou à l'organe scientifiques de l'ICSU, auquel il est rattaché, des objets de discussion dans sa sphère de compétence.

Chaque Comité national choisit les délégués chargés de le représenter aux assemblées de l'Union ou de l'organe scientifiques de l'ICSU dont il relève. Les Comités nationaux soumettront les noms de ces délégués à l'approbation des deux Académies. Toutefois, les Académies désigneront les délégués auprès des Unions ou des organes scientifiques de l'ICSU; le droit de vote leur est confié en matière administrative et financière. Ces dernières désignations seront signifiées aux intéressés par une lettre signée par les deux secrétaires perpétuels.

ART. 4. Un comité national est composé de membres effectifs et, éventuellement, de membres honoraires. Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.

Membres effectifs :

Lors de la constitution d'un Comité national, les premiers membres effectifs sont nommés directement par les deux Académies. Ensuite, les autres membres effectifs sont élus par cooptation. Tous les membres effectifs doivent être de nationalité beIge ou être actifs en Belgique. Le nombre des membres effectifs d'un Comité national ne peut être inférieur à dix; il ne peut être supérieur à seize. II sera de plus tenu compte de la parité linguistique. Pour qu'il puisse être procédé valablement à une élection de membre effectif, il faut que celle-ci ait été mise à l'ordre du jour de la séance du Comité et que plus de la moitié des membres effectifs soient présents; l'élection a lieu au scrutin secret. Pour être élu le candidat proposé doit avoir obtenu plus de la moitié des voix des membres effectifs présents. Les élections sont toutefois soumises à l'approbation des Classes des Sciences des deux Académies. Tout nouveau membre effectif sera averti de sa désignation par une lettre signée des deux secrétaires perpétuels. Après quoi, l'intéressé fera connaître s'il accepte la qualité de membre effectif.

Le mandat des membres effectifs d'un Comité national échoit simultanément après un terme d'au moins deux et d'au plus quatre ans. La durée du mandat sera fixée dans le règlement d'ordre intérieur du Comité national intéressé. Le mandat d'un membre effectif est renouvelable. Tout mandat commence au ler  octobre. La composition du Comité renouvelé doit être notifiée aux deux Académies au plus tard au début du mois de mai de la dernière année du mandat des membres sortants en vue de son approbation par leurs Classes des Sciences. Le membre effectif désigné pour remplacer un membre décédé ou démissionnaire achève le mandat de celui-ci.

Membres honoraires :

Avec l'accord de l'intéressé, un comité national peut proposer aux Classes des Sciences des deux Académies qu'un membre effectif conserve le titre honorifique de ses fonctions à l'achèvement de son dernier mandat. La procédure d'élection est la même que celle prévue pour un membre effectif. Le membre honoraire élu sera informé de sa nomination par une lettre signée des deux secrétaires perpétuels.

ART. 5. Les membres effectifs s'engagent à assister aux réunions des Comités dont ils ont accepté de faire partie. Le membre qui, sans raison valable, est absent lors de trois réunions successives est considéré comme démissionnaire et peut être remplacé. L'intéressé est informé par écrit de cette situation par le Conseil National des Unions Scientifiques (voir article 24). Les membres honoraires ne sont pas tenus d'assister régulièrement aux réunions des comités.

ART. 6. Les membres effectifs d'un Comité qui quittent temporairement la Belgique conservent leur mandat.

ART. 7. Le mandat des membres d'un Comité national n'est pas rémunéré. Des jetons de présence peuvent cependant être accordés. Des frais de déplacement peuvent être remboursés à ceux qui ne sont pas domiciliés dans la ville où se tient la réunion et qui sont directement concernés par l'ordre du jour de cette réunion.

ART. 8. Les Comités nationaux peuvent moyennant l'approbation des Classes des Sciences des deux Académies instituer des sous-comités et designer ceux de leurs membres qui en feront partie. Ces membres peuvent coopter d'autres personnes compétentes moyennant l'approbation des Comités nationaux intéressés. Le mandat de ces membres cooptés est d'un an et renouvelable.

Les décisions d'un sous-comité sont soumises à l'approbation des Comités nationaux dont il dépend.

Tous les membres des comités nationaux intéressés ont le droit d'assister aux réunions du sous-comité.

ART. 9. Pour l'étude de points bien déterminés, les comités nationaux peuvent, par cooptation et à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs, nommer des collaborateurs temporaires qui portent le titre d'« associés » et qui n'ont pas droit de vote. Le mandat d'un « associé » dépend de la fin ou de l'abandon de l'étude du projet concerné. L'objet de l'étude et les noms des collaborateurs cooptés à cet effet sont portés à la connaissance des Classes des Sciences des deux Académies.

ART. 10. Les comites nationaux rédigent leur propre règlement d'ordre intérieur dans lequel est fixée, entre autres, la durée du mandat de leurs membres effectifs (voir article 4). Ces règlements sont soumis à l'approbation du Conseil National des Unions Scientifiques et des Classes des Sciences des deux Académies.

ART. 11. Une modification ou une addition ne peut être apportée à un règlement d'ordre intérieur d'un Comité national qu'à la suite d'un vote ayant remporté une majorité de deux tiers des voix des membres effectifs présents. Il ne peut être procédé au vote visé que lors de la réunion suivant celle au  cours de laquelle la proposition de modification ou l'addition a été annoncée.

Les nouveaux articles ne seront d'application qu'après avoir été approuvés par le Conseil National des Unions Scientifiques et les Classes des Sciences des deux Académies.

ART. 12. Chaque comité national élit parmi ses membres effectifs, lors de son installation et pour la durée de son  mandat, un président et un vice-président, un secrétaire et un secrétaire-adjoint, qui constituent le Bureau.

Le président et le vice-président ne peuvent appartenir au même rôle linguistique; il en est de même pour le secrétaire et le secrétaire adjoint.

En cas de démission ou de décès d'un membre du Bureau, sa fonction sera exercée pour le reste du mandat par un remplaçant élu par le Comité.

ART. 13. En cas d'absence du président et du vice-président, l'aîné des membres effectifs présents dirige les débats.

En cas d'absence du secrétaire et du secrétaire-adjoint, les procès-verbaux de séance sont établis par le plus jeune des membres effectifs présents.

ART. 14. Le secrétaire assure la correspondance et rédige, en accord avec le secrétaire-adjoint, les projets de procès-verbaux. II est responsable de la conservation des archives.

ART. 15. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire après approbation par le Comité.

ART. 16. Les comités nationaux ont leur siège au Palais des Académies. lIs peuvent cependant tenir leurs réunions dans la ville et les locaux qu'ils choisissent. Ils se réunissent à l'invitation de leur Président au moins deux fois l'an. Les modalités des réunions sont réglées par le règlement d'ordre intérieur de chaque Comité. Les Comités nationaux peuvent être convoqués en Assemblée extraordinaire sur décision collective des Classes des Sciences  des deux Académies qui, dans ce cas, fixent l'ordre du jour.

ART. 17.Les secrétaires des Comités informent, au moins huit jours à l'avance, les secrétaires perpétuels des deux Académies de la date et de l'heure à laquelle les réunions auront lieu. Le lieu et l'ordre du jour sont également communiqués.

ART. 18.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents, à l'exception des cas particuliers mentionnés dans ce règlement. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

ART. 19. Un Comité ne peut délibérer que si plus de la moitié des membres effectifs est présente.

Lorsqu'un comité s'est réuni sans être en nombre, il peut après une nouvelle convocation du président, délibérer sur les points qui ont été placés à l’ordre du jour pour la deuxième fois à condition qu'au moins un tiers des membres effectifs soit présent et qu'il y ait urgence.

L 'urgence d'une délibération doit être mentionnée dans la lettre de convocation et justifiée dans les procès-verbaux.

ART. 20. Les procès-verbaux de chaque réunion sont rédigés en français et en  néerlandais; après approbation, ils sont transmis aux deux Académies.

Les procès-verbaux sont conservés dans les archives du Comité.

ART. 21. Le Conseil National des Unions scientifiques institué par les Classes des Sciences des deux Académies est constitué par les Secrétaires perpétuels des deux Académies et les présidents et Vice-Présidents des Comités nationaux. Le Président de ce Conseil est désigné par les Classes des Sciences des deux Académies en réunion conjointe.

ART. 22. Les deux Académies pourvoient aux dépenses ordinaires des Comités nationaux, dans les limites des moyens budgétaires qui leur sont accordés à cette fin par le Gouvernement.

Avant le 1^ier février de l'année en cours, chaque Comité soumet aux Académies la liste des dépenses ordinaires qu'il prévoit pour l'exercice budgétaire suivant.

ART. 23. Les comités nationaux établissent un rapport annuel sur leurs activités au cours de l'année académique écoulée.

Le projet de rapport est rédigé en français et en néerlandais par le secrétariat sous l'autorité du président.

Les textes définitifs sont arrêtés en séance par le Comité. Les rapports sont adressés au Conseil National des Unions Scientifiques et aux Secrétaires perpétuels des Académies, avant le 31 décembre.

ART. 24. Le Conseil National des Unions Scientifiques est chargé de faire observer ce règlement.

ART. 25. Le règlement du 15 décembre 1902, relatif aux comités Scientifiques nationaux, est abrogé.